1. Objet

Les présentes conditions régissent les prestations de :

• Nettoyage de sépulture

• Désherbage et entretien

• Fleurissement

• Rénovation des lettres

2. Zone d’intervention

Interventions à Troyes et alentours.

3. Devis

• Les devis sont gratuits

• Les prix peuvent varier selon la taille et l’état de la sépulture

• Le devis personnalisé fait foi

4. Paiement

Le paiement s’effectue selon les modalités indiquées sur le devis (virement, espèces ou autre).

5. Responsabilité

Nettou’Sépulture s’engage à :

• Respecter les lieux

• Travailler avec soin et discrétion

Toutefois, l’entreprise ne peut être tenue responsable de :

• Dégradations antérieures

• Conditions météorologiques

• Défauts structurels des monuments

6. Annulation

Toute annulation doit être signalée avant l’intervention.

7. Photos

Des photos avant/après peuvent être envoyées au client pour preuve d’intervention.

 

 

⚖️ CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

​

Nettou’Sépulture

I — Généralités

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre :

Nettou’Sépulture, dénommée ci-après « Le Prestataire »,
Entreprise individuelle spécialisée dans l’entretien, le nettoyage, le désherbage, le fleurissement et la rénovation des inscriptions de sépultures,

et son Client, personne physique majeure disposant de la capacité juridique de contracter.

Le Client déclare accepter sans réserve les présentes CGV dès lors qu’il sollicite une prestation.

Les CGV sont consultables sur le site internet du Prestataire.

II — Prise de commande

Toute commande peut être effectuée :

• via le site internet

• par email

• par téléphone

La commande devient définitive après :
✔ acceptation du devis
✔ confirmation par le Prestataire
✔ règlement ou acompte si demandé

Les devis sont valables 30 jours.

Toute annulation doit être formulée au moins 10 jours avant l’intervention.

III — Prestations de services

Le Prestataire propose :

• Nettoyage de sépultures

• Désherbage et entretien

• Fleurissement

• Rénovation des lettres

Zone d’intervention : France métropolitaine, principalement Troyes et alentours.

Les prestations sont adaptées selon :

• taille de la sépulture

• accessibilité

• état général

Les photos présentées sur le site sont non contractuelles.

IV — Délais d’exécution

L’intervention est réalisée dans un délai maximum de 10 jours après validation de la commande et réception du paiement.

Ce délai peut être suspendu en cas de :

• intempéries

• grève

• force majeure

• fermeture du cimetière

V — Exécution des prestations

Le Prestataire a une obligation de moyens.

L’entretien peut comprendre :

• balayage

• nettoyage manuel

• produits biodégradables

• désherbage

• enlèvement de végétaux fanés

Le Client doit fournir les informations nécessaires pour localiser la sépulture.

Le Prestataire ne peut être tenu responsable si :

• la sépulture est introuvable

• l’accès est impossible

• des dégradations préexistantes apparaissent

Des photos avant/après peuvent être envoyées.

VI — Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• fournir des informations exactes

• permettre l’accès à la sépulture

• régler les sommes dues

VII — Conditions financières

Les prix sont exprimés en euros TTC.

Les paiements peuvent être effectués par :

• virement

• espèces

• autre moyen accepté

Les acomptes versés ne sont pas remboursables sauf accord écrit.

En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées.

VIII — Rétractation

Conformément à la loi, le Client dispose de 14 jours pour se rétracter, sauf si l’intervention a déjà commencé avec son accord.

IX — Garanties

Le Prestataire ne peut être tenu responsable :

• du vandalisme

• des intempéries

• des dégradations extérieures

• du vieillissement naturel des matériaux

X — Durée du contrat

Les contrats annuels sont conclus pour 1 an et peuvent être reconduits.

XI — Suspension ou résiliation

Le Prestataire peut suspendre les prestations en cas de non-paiement.

Le Client peut résilier avec préavis de 30 jours.

XII — Données personnelles

Les données collectées servent uniquement à la gestion des prestations.

Le Client peut demander modification ou suppression de ses données.

XIII — Modifications

Le Prestataire peut modifier les CGV, sous réserve d’en informer les Clients.

XIV — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, compétence des tribunaux du domicile du Prestataire.